
Dans de nombreuses entreprises de montage et de maintenance, on remplit deux documents papier par journée de travail : le bon d'intervention, qui indique sur quel chantier chaque opérateur a travaillé, et le registre du temps de travail, qui indique à quelle heure il a commencé et terminé. Ce sont deux relevés de la même réalité, faits séparément, et ils ne concordent souvent pas. Cet article résume ce que la loi exige du registre du temps de travail et comment obtenir la feuille d'émargement à partir des bons d'intervention, afin qu'une seule donnée serve aux deux usages.
Ce que dit la loi sur le registre du temps de travail
L'obligation figure à l'article 34.9 du Estatuto de los Trabajadores (Statut des travailleurs espagnol, texte refondu approuvé par le Real Decreto Legislativo 2/2015), alinéa ajouté par le Real Decreto-ley 8/2019. En résumé, il établit que :
- L'entreprise garantit l'enregistrement quotidien du temps de travail, qui doit inclure l'horaire précis de début et de fin de la journée de chaque salarié.
- Le registre est organisé et documenté par négociation collective ou accord d'entreprise ou, à défaut, par décision de l'employeur après consultation des représentants légaux des travailleurs.
- L'entreprise doit conserver les registres pendant quatre ans et les tenir à la disposition des salariés, de leurs représentants légaux et de l'Inspection du travail et de la sécurité sociale (Inspección de Trabajo y Seguridad Social).
Par ailleurs, l'article 35.5 du même Statut dispose que, pour le calcul des heures supplémentaires, la journée de chaque salarié est enregistrée jour par jour et totalisée sur la période fixée pour le versement des rémunérations.
Gardez à l'esprit qu'un real decreto (décret royal) visant à développer le registre du temps de travail et à privilégier le registre numérique est en cours d'élaboration. À la date de cet article, nous n'avons pas pu confirmer dans le BOE (Journal officiel espagnol) qu'il ait été publié ; vérifiez donc s'il est entré en vigueur et ce qu'il change avant de choisir le format de votre registre.
Ce que la loi ne dit pas
L'article 34.9 n'oblige pas le salarié à signer chaque jour et ne fixe aucun support précis. La feuille d'émargement est une pratique très répandue, car elle atteste que le salarié connaît et accepte ce qui a été enregistré, ce qui aide beaucoup en cas de désaccord ou de contrôle. Ce que prévoit votre convention collective ou votre accord d'entreprise sur la forme du registre est ce que vous devez suivre.
Pourquoi il est judicieux de le tirer des bons d'intervention
Dans une entreprise qui travaille sur commande, le bon d'intervention indique déjà quand chaque salarié commence et termine, et ce sur quoi il a travaillé. Si le registre du temps de travail est tenu à part, des problèmes bien connus apparaissent :
- Des heures de journée qui ne correspondent pas aux heures des bons.
- Des heures supplémentaires qui figurent à un endroit et pas à l'autre, avec la confusion que cela entraîne sur la paie.
- Un double travail pour l'opérateur et pour le bureau.
- Un registre rempli de mémoire en fin de semaine, ce qui est précisément ce que la norme veut éviter.
Si l'opérateur pointe le début et la fin de sa journée et, à l'intérieur, impute ses heures aux chantiers, la même donnée alimente le registre du temps de travail, la paie et le coût de chaque chantier.
Ce que doit contenir la feuille d'émargement
Une feuille d'émargement pratique, généralement mensuelle par salarié, comprend en général :
| Donnée | Utilité |
|---|---|
| Entreprise, salarié et période | Identifier le registre |
| Heure de début et de fin de chaque jour | Ce qu'exige l'article 34.9 |
| Pauses | Calculer le temps de travail effectif |
| Heures ordinaires et supplémentaires | Décompte des heures supplémentaires, article 35.5 |
| Autres éléments (jours fériés, travail de nuit, congés) | Concorder avec la paie |
| Totaux de la période | Totalisation sur la période de paiement |
| Signature du salarié et de l'entreprise | Preuve de conformité |
Il n'est pas nécessaire que la feuille indique sur quel chantier chacun a travaillé : c'est de l'information de gestion, pas de registre du temps de travail.
Étapes de mise en place
- Consultez votre convention collective et, s'il y a une représentation, concertez-vous avec elle sur l'organisation du registre, comme le demande l'article 34.9.
- Définissez ce que sont le début et la fin de la journée lorsqu'on travaille chez le client : arrivée à l'atelier, arrivée à l'usine… Que tout le monde l'applique de la même façon.
- Définissez les pauses : fixes pour tous ou personnalisées selon le poste.
- Faites pointer sur le moment, depuis le mobile, et non en fin de journée.
- Vérifiez les anomalies (oublis, écarts avec la journée prévue) avant de clôturer le mois.
- Éditez la feuille, signez-la et conservez-la pendant le délai légal de quatre ans, avec un accès pour ceux que la loi désigne.
Erreurs fréquentes
- N'enregistrer que le total d'heures et non l'horaire de début et de fin.
- Corriger les registres après coup sans laisser trace de la correction.
- Ranger les feuilles sans ordre, de sorte qu'on ne les retrouve pas quand on les demande.
- Oublier les personnes qui travaillent toujours à l'extérieur, chez le client.
- Laisser la feuille d'émargement s'accumuler pendant des mois sans signature. Plus on signe tard, plus il est difficile de clarifier un désaccord.
Comment GControl le fait
Avec l'application GControl, les salariés enregistrent le début et la fin de chaque journée, avec leurs pauses prédéfinies ou personnalisées, dans l'entreprise ou sur le lieu de travail du client, et remplissent leurs bons d'intervention. L'application recueille les heures normales, supplémentaires, fériées, syndicales, de nuit et de congé, ainsi que les éventuels écarts avec la journée. Au bureau, tout se voit en temps réel et l'on obtient la feuille d'émargement de la journée, en plus de nombreux états. Les bons remplissent ainsi un double objectif : le registre horaire pour automatiser la paie et le détail des heures par chantier et par activité pour les coûts.
Vous pouvez le découvrir dans bons d'intervention et dans la foire aux questions. Si vous n'avez besoin que du contrôle horaire du personnel, sans chantiers ni coûts, Infonet propose Gesthoras.


